Calculatrice frais de notaire, un outil indispensable

Les notaires sont des agents publics accrédités pour rédiger et authentifier les actes et les contrats. Derrière une vente et une succession immobilière, leur présence est inévitable. Leur honoraire fluctuent en fonction du montant du bien, et varient d’une personne à une autre. C’est pourquoi, avant de les engager, la comparaison est de mise. D’où la nécessité d’une calculatrice de simulation.

Les paramètres à considérer

Le frais du notaire est composé d’un certain nombre d’éléments. À part le salaire, ce montant inclut les débours ainsi que les divers droits de mutation ou d’enregistrement. D’ailleurs, ces derniers, qui sont versés dans la caisse de l’état, pèsent lourd dans le pourcentage des frais.

Zoom sur les aspects du droit d’enregistrement

Le droit de mutation dépend de l’état et de la valeur du bien. Lorsque le logement est neuf, le droit se réduit à la taxe départementale soit 0,71% de son prix. Donc dans ce cas, le frais du notaire est relativement bas. Cependant, pour un terrain nu ou une maison ancienne, les droits de mutation sont plus importants.

Ils comprennent la taxe communale qui s’élève à 1,2 % du prix de la vente, la taxe départementale de l’ordre de 4,5 % du montant de l’immobilier et les taxes collectés pour l’état représentent 2,4 % de la taxe départementale.

Calcul de l’émolument pour l’achat immobilier

Auparavant, l’honoraire touché par le notaire tournait autour de 2 à 3 % du montant de l’achat pour un logement neuf et 7 à 8 % pour un ancien bâtiment et un terrain. Mais avec la nouvelle législation en vigueur depuis 2016, l’émolument est fixé selon un barème bien défini.

Ce tarif est divisé en quatre tranches et calculé selon un pourcentage dégressif. Aussi, si la valeur du bien ne dépasse pas 6 500 euros, le notaire perçoit 3,945 % de son prix, entre 6 500 à 17 000 euros il gagne 1,627 euros, entre 17 000 à 60 000 euros: 1,085 % et au-delà de 60 000 il reçoit 0,814 %. Pour les honoraires autres que l’achat immobilier, le notaire est libre dans la fixation de ses tarifs.

Réduire les frais de notaire

Le notaire peut accorder des réductions à ses clients, c’est la raison pour laquelle les montants des frais varient d’agent en agent. Il est donc indispensable de passer par une calculatrice frais de notaire profiter des frais notariaux intéressants.